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Décret N°05-115 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation des Différents Types d’Opérations d’Urbanisme.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali, 10 juin 2005, p. 623 à 635.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme, définit les diverses opérations et leurs caractéristiques. Les opérations d’urbanisme comprennent: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine. Les différents types d’opérations d’urbanisme sont suivis et contrôlés par les gouverneurs de Région et du District, les agents des Directions nationale et régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat. La structure du cahier des charges et les modalités d’application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.

Texte intégral
Français