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Décret N°05-114 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation, de Gestion et de Normalisation des Infrastructures Urbaines.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali, 10 juin 2005, p. 621 et 622.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modalités de réalisation, de gestion et de normalisation des infrastructures urbaines.Le décret précise que l’Etat, la Collectivité Territoriale, le Particulier, et l’Association ou le groupement professionnel peuvent réaliser un projet d’infrastructure urbaine. Il précise également que seuls les bureaux d’études agrées sont habilités à réaliser les études de Projets d’infrastructures. La gestion de l’infrastructure relève du maître d’ouvrage qui, peut confier la gestion à des prestataires déterminés. La normalisation des infrastructures, permet d’indiquer le type d’infrastructure à réaliser en fonction de la zone d’aménagement et du niveau d’intérêt.

Texte intégral
Français