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Décret n°04-557/P-RM du 01 décembre 2004 Instituant l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Maladie des poissons Médicaments Autorisation/permis Commerce intérieur Commerce international Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret institue en République du Mali une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire. Aux sens du présent décret, on entend par médicament : toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. A cet effet, ce texte prévoit une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM); l’octroi, du refus, du retrait et de la suspension de l’autorisation de mise sur le marche (AMM); et une commission nationale des autorisations de mise sur le marché.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n° 2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande d’autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humaine et vétérinaire.

Législation | Mali | 2005

Mot clé: Maladie des poissons, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX