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Décret n°04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Planification environnementale Hydrocarbures Transport/dépôt Concession Contrat/accord Autorisation/permis Politique/planification Exploration
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modalités d’application de la loi n°04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures. Outre à fixer les procédures relatives aux autorisations de recherche et d'exploitation, il prévoit les mesures à prendre pour la protection de l'environnement et du patrimoine culturel et pour la sécurité, l'hygiène et la santé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX