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Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Taxe/impôt Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la répartition des recettes perçues à l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique de l'Etat entre d'une part le fonds d'aménagement et de protection des forêts et le fonds d'aménagement et de protection de la faune et d'autre part les budgets des Collectivités Territoriales.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org

Références - Législation

Abroge

Décret n°98-402/p-rm fixant les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation dans le domaine forestier de l’Etat.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX