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Décret n°04-091-P-RM du 24 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Fonds spécial Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de gestion du fonds d’aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Fonds spécial, Gestion forestière/conservation des forêts, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret n°98-402/p-rm fixant les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation dans le domaine forestier de l’Etat.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX