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Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée en République du Mali le Conseil National de la Sécurité Sanitaire des Aliments dont la mission est la gestion des risques liés à l’alimentation. A ce titre, il est chargé de donner des avis au Gouvernement sur les stratégies à moyen et long termes en matière de gestion des risques relatifs à la sécurité sanitaire des aliments; assurer la coordination de la politique scientifique de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments; veiller à la mise en application de ses décisions par les services techniques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 03- 043 du 30 décembre 2003 portant création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments (ANSSA).

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Nutrition, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°05-536/P-RM du 7 décembre 2005 Portant Modification du décret n°04-066-p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali.

Législation | Mali | 2005

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX