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Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Normes
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des Directions Régionales des Industries de de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et district de Bamako.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Institution, Normes

Source: FAO, FAOLEX