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Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Normes
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries dirigé par un Directeur, assisté d’un adjoint.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Institution, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: Institution, Normes

Source: FAO, FAOLEX