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Décret n°03-035/P-RM du 29 janvier 2003 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Substances dangereuses ICP-information et consentement préalables Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Décret ratifie la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam (Pays-Bas), le 10 septembre 1998.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml