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Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Exploitation minière, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX