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Décret n°02-536 P-RM du 03 déc. 2002 portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses ou fossiles.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret réglemente la collecte, la transformation et la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses ou fossiles importés ou produits sur le territoire national par les orpailleurs ou tout autre exploitant artisan.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Décret n°96-214/PM-RM portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Minéraux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX