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Décret n°02-289-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Institution de bassin Gouvernance Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger. Les organes d’administration et de gestion sont le Conseil d’administration et la Direction générale.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Gestion intégrée, Gouvernance, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX