Décret n°02-216-P-RM 07 mai 2002 Portant abrogation du décret n°98-097-P-RM du 24 mars 1998 déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A..

Sujet

Eau

Mot clé

Forage de puits/puits Entité non-gouvernementale Équipement Approvisionnement en eau

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°98-097/P-RM du 24 mars 1998 déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages SA.

Texte intégral

Français

Site web

www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Décret n°98-097 déterminant les modalités de participation de l'Etat au capital social de la société malienne des puits et forages s.a.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Forage de puits/puits, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX