Décret n°02-042-P-RM du 06 février 2002 portant modification du décret n°00-184-P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.

Sujet

Énergie

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Autorisation/permis Concession

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret modifie du décret n°00-184-P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité. En effet, il est ajouté au décret du 14 avril 2000 susvisé un Chapitre III-I intitulé Dispositions spécifiques aux biens de transfert.

Texte intégral

Français

Site web

www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Décret n°00-184/p-rm du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Concession

Source: FAO, FAOLEX