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Décret n°0162/PR/MTE du 7 mars 2016 relative aux modalités des travailleurs étrangers en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise nº298, 24 au 30 avril 2016, pp. 2919 à 2921.
Sujet
Général
Mot clé
Contrat/accord Institution Certification Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère dans la République Gabonaise. Tout employeur de quelque nature qu'il soit et quel que soit son statut juridique, est soumis aux dispositions du présent décret. Le chapitre 2 du décret fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'autorisation individuelle d'emploi des travailleurs étrangers.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org