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Décret n°01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d’hygiènes et de sécurité sur les lieux de travail.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Santé publique Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 213 du code travail, détermine les générales et de sécurité sur les lieux de travail.

Texte intégral
Français