Décret n°01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d’hygiènes et de sécurité sur les lieux de travail. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Santé publique Protection sociale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 213 du code travail, détermine les générales et de sécurité sur les lieux de travail. Texte intégral Français