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Décret n°01400/PR/MEF du 6 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence d'Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°87 du 30 décembre 2011, p.652-653.
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Droit d'accès Accès-à-l'information Procédures judiciaires/procédures administratives Boisement/reboisement Certification Changement de climat Droits traditionnels/droits coutumiers Collecte de données/déclarations Éco-audit Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Inspection Institution Inventaire Politique/planification Forêt de protection Forêt publique Utilisation durable Bois Bois de chauffe Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 susvisée, fixe les règles de création et d’organisation de l'Agence d’exécution des activités de la filière forêt-bois en République Gabonaise. L'Agence a pour mission de contribuer à la promotion des activités de la filière forêts-bois, en assurant un appui technique et des conseils notamment en matière d'inventaire, d'aménagement, d'agréage, de certification, de traçabilité des produits forestiers et en matière de veille économique, politique et stratégique.

Texte intégral
Français