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Décret n°01395/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant désignation de l'Autorité chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives en République Gabonaise

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°87 du 30 décembre 2011, p.642.
Sujet
Général
Mot clé
Enregistrement Coopérative/organisation de producteurs Collecte de données/déclarations Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret désigne le Ministère en charge de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comme l'Autorité en charge de la tenue du Registre des sociétés coopératives en République Gabonaise.

Texte intégral
Français