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Décret n°0129-PR-MPITPTHTAT 22 janvier 2013 portant déclaration d'utilité publique.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°141 du 22 janvier 2013, p.11.
Sujet
Eau
Mot clé
Expropriation Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret déclare l’expropriation pour utilité publique en faveur de l'Etat, dans la province de l'Ogooué-Maritime d'un terrain d'une superficie de 10.000 m2 situé au lieu-dit NGOLA, en vue de l'implantation d'une station de pompage d'eau; et d'un linaire d'une quarantaine de kilomètres situé entre les lieux-dits village NGOLA et Pointe-Chapuis, en vue de la réalisation d'une conduite d'eau pour l'alimentation de la Zone Franche de l'Ile MANDJI.

Texte intégral
Français