Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Classement/déclassement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités de gestion des pollutions sonores, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des bruits; - la lutte contre les effets nocifs des bruits sur la santé, la sécurité, le confort des personnes et des animaux; - le contrôle des niveaux sonores en milieu ambiant et en milieu de travail. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX