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Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de gestion des pollutions sonores, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des bruits; - la lutte contre les effets nocifs des bruits sur la santé, la sécurité, le confort des personnes et des animaux; - le contrôle des niveaux sonores en milieu ambiant et en milieu de travail.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX