Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Élimination de déchets Déchets ménagers Égouts Eaux usées/déversement Déchets non-ménagers Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Eau à usage industriel
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues, qui a pour objet: - - la prévention et la réduction de la nocivité des eaux usées et des gadoues; - l’utilisation des eaux traitées pour divers besoins; - la protection des sources d’eau de surface et des eaux souterraines contre les pollutions dues aux eaux usées et aux gadoues. Le branchement des eaux usées domestiques à un réseau d’égout est soumis à autorisation de l’Administration compétente. Toute unité industrielle doit être pourvue d’un équipement de traitement des eaux usées. : Les gadoues sont traitées dans des installations agréées à cet effet. L’acheminement des gadoues vers ces installations se fait aux frais du producteur. Ce dernier prend également en charge les frais de traitement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX