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Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets solides, qui a pour objet: - la prévention et la réduction du volume des déchets solides et de leur nocivité; - la valorisation des déchets solides par le recyclage; - la promotion de décharges; - l’organisation de l’élimination des déchets solides et la remise en état des sites contaminés; - la lutte contre les effets nocifs des déchets plastiques sur la santé humaine, le sol, l’eau, la faune et la flore; - la limitation, la surveillance et le contrôle du transfert des déchets solides.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 07- 135/p-rm fixant la liste des déchets dangereux.

Législation | Mali | 2007

Mot clé: Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX