Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets solides Gestion des déchets Recyclage/réemploi Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets solides, qui a pour objet: - la prévention et la réduction du volume des déchets solides et de leur nocivité; - la valorisation des déchets solides par le recyclage; - la promotion de décharges; - l’organisation de l’élimination des déchets solides et la remise en état des sites contaminés; - la lutte contre les effets nocifs des déchets plastiques sur la santé humaine, le sol, l’eau, la faune et la flore; - la limitation, la surveillance et le contrôle du transfert des déchets solides. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 07- 135/p-rm fixant la liste des déchets dangereux. Législation | Mali | 2007 Mot clé: Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Médicaments Source: FAO, FAOLEX