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Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise 16 au 23 avril 2020 - N°63
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Santé publique Protection sociale Fonds spécial Risques Gouvernance Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19. Il est créé en République Gabonaise le Fonds de Solidarité COVID-19, ci-après désigné « Fonds COVID-19 ». Le Fonds COVID-19 est un compte destiné au financement : des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la pandémie du COVID-19 ; des mesures économiques et sociales d’accompagnement mises en œuvre par le Gouvernement au profit des populations et des opérateurs économiques ayant subi les incidences de la pandémie du COVID-19.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Implemente

Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence

Législation | Gabon | 1990

Mot clé: Risques, Gouvernance, Mise en application, Droits de l'homme, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Risques, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX