Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente l’élimination des déchets de façon à prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en réglementant les conditions de collecte, de ramassage, de traitement et d’élimination des produits, ainsi que d’organiser le transport des déchets. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement. Législation | Gabon | 1993 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX