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Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2008.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Institution Changement de climat Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Il est créé et placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Environnement, une structure interministérielle consultative spécialisée dénommée Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre, qui assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des stratégies et d'utilisation des mécanismes pour un développement propre aux fins de l'atténuation aux changements climatiques.

Texte intégral
Français