Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Relevés/plans Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Législation | Mali | 2000 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Législation | Mali | 2011 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Relevés/plans Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Législation | Mali | 2013 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX