Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Relevés/plans

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX