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Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 0043/pr-m portant création de la mission d’aménagement du territoire.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Institution

Source: FAO, FAOLEX