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Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Condiments/herbes/épices Royalties/redevances Commerce international Engrais/nutriments Pesticides Production végétale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les taux de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) applicables à l’importation sur certains intrants agricoles et le sel sont modifiés par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français