Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°00-185/p-rm fixant les modalités d’application de l'ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Institution Eau potable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de l’Ordonnance N°00-021/ P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la Commission de Régulation de l’électricité et de l’eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Institution, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX