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Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Entry into force notes
Le présent décret qui abroge les dispositions du décret n°99/780/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l’article 3 alinéa(1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une commission Nationale consultative pour l’environnement et le développement durable sera enregistré, publié suivant la procédure, d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Résumé

Ce décret porte la modification des dispositions de l’article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable, en modifiant la composition de la Commission.

Texte intégral
Français
Site web
minepded.gov.cm

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX