Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Entry into force notes Le présent décret qui abroge les dispositions du décret n°99/780/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l’article 3 alinéa(1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une commission Nationale consultative pour l’environnement et le développement durable sera enregistré, publié suivant la procédure, d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. Résumé Ce décret porte la modification des dispositions de l’article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable, en modifiant la composition de la Commission. Texte intégral Français Site web minepded.gov.cm Références - Législation Amende Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Législation | Cameroun | 1994 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX