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Décret n° 99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret organise et fixe les modalités de fonctionnement de l'Agence d'Electrification rurale, créée par la loi n° 98-22 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.arsel-cm.org

Références - Législation

Implemente

Loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.

Législation | Cameroun | 1998

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2013/204 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER).

Législation | Cameroun | 2013

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX