Décret n° 99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Production d'énergie hydroélectrique Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret organise et fixe les modalités de fonctionnement de l'Agence d'Electrification rurale, créée par la loi n° 98-22 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité. Texte intégral Français Site web www.arsel-cm.org Références - Législation Implemente Loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité. Législation | Cameroun | 1998 Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2013/204 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER). Législation | Cameroun | 2013 Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX