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Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles de gestion et d’organisation des activités exploitées ou détenues par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement, etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental.

Législation | Côte d'Ivoire | 2007

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX