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Décret n. 98-408 du 22 juillet 1998 portant création et organisation du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises agricoles (FPPMEA).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche
Mot clé
Développement agricole Institution Questions de procédures Jeunesse Fonds spécial Aquaculture Pêche artisanale Production animale Ranch/reproduction en captivité
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce décret, il est créé, au sein de la Caisse autonome d'Amortissement, un Fonds dénommé Fonds de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Agricoles (FPPMEA).

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org