Décret n° 98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l'activité d'artisan. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Coopérative/organisation de producteurs Enregistrement Institution Autorisation/permis Protection sociale Petits exploitants/paysans Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret définit et précise les modalités d’application de la loi n°95-004 du 21 juin 1995 relatives à l’artisanat, modifiée et complétée par la loi n° 97-018 du 14 août 1997. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implemente Loi n° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat. Législation | Madagascar | 1995 Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Institution, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX