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Décret n° 98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l'activité d'artisan.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Enregistrement Institution Autorisation/permis Protection sociale Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret définit et précise les modalités d’application de la loi n°95-004 du 21 juin 1995 relatives à l’artisanat, modifiée et complétée par la loi n° 97-018 du 14 août 1997.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat.

Législation | Madagascar | 1995

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX