Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 98-132/PRES/PM/MRA du 6 avril 1998 portant Règlement de la Pharmacie Vétérinaire.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Médicaments Commerce international Inspection Transformation/manutention Commerce intérieur Infractions/sanctions Maladie des poissons Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le règlement de la Pharmacie vétérinaire. Il s’applique à tout médicament vétérinaire, toute substance ou préparation destinée à être utilisée pour la prévention ou le traitement des maladies animales, ainsi que tout produit pouvant être administré aux animaux en vue de restaurer, modifier ou corriger leurs fonctions organiques. Il s’applique aussi aux additifs à propriétés préventives ou curatives, notamment les anticoccidiens, les antibiotiques et autres antiinfectieux; aux produits utilisés pour le diagnostic des maladies animales; toutefois, ces derniers pourront faire l’objet de mesures particulières fixées par des textes d’application, en vue de leur autorisation de mise sur le marché et de leur distribution; aux aliments médicamenteux; et à tout produit antiparasitaire à usage vétérinaire. Par ailleurs, il prévoit les autorisations de mise sur le marché; importations; préparation industrielle, vente et distribution en gros; vente et distribution au détail; préparation extemporanée; contrôle et inspection; les infractions et pénalités; mesures administratives.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Abrogé par

Décret n°2018-0729 /PRES/PM/MRAH/MS/MATD/MSECU/MCIA portant règlementation de la pharmacie vétérinaire au Burkina Faso

Législation | Burkina Faso | 2018

Mot clé: Maladie des poissons, Aquaculture, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Restrictions à l'utilisation, Médicaments, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX