Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de l’exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Autorisation/permis Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles particulières à l'exercise de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. Est avitailleur maritime, toute personne morale auxiliaire du transport maritime chargée de fournir a un navire son approvisionnement. L' accès à bord du navire est soumis a la presentation par l'avitailleur, des propositions du consignataire.

Texte intégral
Français