Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution EIA Éco-audit Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’attribution, d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com