Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 97-344 du 12 juin 1997 portant réglementation de l'intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l'Etat, des Etablissements publics, des Collectivités locales, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Équipement Ouvrages Recherche Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit les interventions des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans l'étude et le contrôle des travaux de génie civil et de bâtiment exécutés par l'Etat, les Etablissements publics, les Collectivités locales, les sociétés d'Etat et les sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.codinorm.ci