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Décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Renforcement des capacités Terrains agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret crée l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).

Législation | France | 2016

Mot clé: Institution, Renforcement des capacités, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX