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Décret n° 97-256/PR portant interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l'amiante.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 1er janvier 1998, p. 2.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l'amiante.

Texte intégral
Français