Décret n° 97-1455 du 18 décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Commerce international Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret définit et précise les principes et orientations fixés par l’ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993 portant réglementation générale de la pêche et de l’aquaculture. A cet effet, ce texte fixe le régime des autorisations de collecte; et les obligations du collecteur, du mareyeur et des exportateurs de produits halieutiques. Texte intégral Français Site web www.peche.gov.mg Références - Législation Implemente Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture. Législation | Madagascar | 1993 Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX