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Décret n° 97-1455 du 18 décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret définit et précise les principes et orientations fixés par l’ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993 portant réglementation générale de la pêche et de l’aquaculture. A cet effet, ce texte fixe le régime des autorisations de collecte; et les obligations du collecteur, du mareyeur et des exportateurs de produits halieutiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.peche.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX