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Décret n° 97-123/PR du 03 septembre 1997 portant découpage du plateau continental (offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Mer
Mot clé
Zone marine Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Zonage Plateau continental
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les limites du plateau continental (offshore), des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques (gaz naturel, schistes bitumeux etc.). Ces zones peuvent faire l’objet de concession pour les recherches d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg