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Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact des projets de développement sur l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.

Législation | Côte d'Ivoire | 1996

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°00972 du 14 novembre 2007, relatif à l'application du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les régies et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement

Législation | Côte d'Ivoire | 2007

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX