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Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Bassin
Niger
Résumé

Ce décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat, créé par la loi nº 96-30 du 12 juin 1996.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n °96-30/P-RM portant création de l’office malien de l’habitat.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX