Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Bassin Niger Résumé Ce décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat, créé par la loi nº 96-30 du 12 juin 1996. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n °96-30/P-RM portant création de l’office malien de l’habitat. Législation | Mali | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX