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Décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les conditions de l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. Ces pôles se composent de : pôle du Nord-Est sis au gouvernorat de Ben Arous ; pôle du Nord-Ouest subhumide sis au gouvernorat de Béja ; pôle du Nord-Ouest semi-aride sis au gouvernorat du Kef ; pôle du Centre-Est sis au gouvernorat de Sousse ; pôle du Centre-Ouest sis au gouvernorat de Sidi Bouzid ; pôle du Sud-Est sis au gouvernorat de Médenine ; pôle du Sud-Ouest aride et oasien sis au gouvernorat de Tozeur(art1) Ce décret fixe les attributions de ces pôles qui sont : de coordonner l'ensemble des activités de recherche-développement se déroulant dans sa zone d'intervention ; de superviser l'exécution des programmes de recherche agricole régionale, avec l'appui scientifique des chercheurs des sièges des instituts concernés par la programmation nationale ; d'assurer la liaison entre les chercheurs exerçant dans la circonscription territoriale du pôle d'une part et les structures de vulgarisation opérant dans la même circonscription territoriale d'autre part ; d'identifier, en concertation avec les commissariats régionaux au développement agricoles concernés, les structures de vulgarisation et la profession ; les besoins régionaux de recherche, pour être considérés dans la programmation nationale de la recherche par objectifs ; de concourir à la valorisation de la recherche agricole et à la diffusion de l'information et des connaissances scientifiques liées au secteur et ses compositions qui est dirigé par un coordinateur, dont son rôle est définit (art2-5).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amendé par

Décret Présidentiel n° 2022-200 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 95- 999 du 5 juin 1995, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche – développement agricoles à l’Institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Institution, Développement agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX