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Décret n° 94-566 du 14 octobre 1994 portant modification du décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portanl création et organisation du Fonds de Promotion des productions animales.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche, Général
Mot clé
Financement Aquaculture Pêche continentale Pêche maritime Production animale Renforcement des capacités Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret modifie l'article 3 du décret n° 94-215 du 20 avril 1994, portant création et organisation du Fonds de Promotion des productions animales. Il modifie l'objet du Fonds, en y ajoutant la favorisation des financements de l'expertise des dossiers de crédit, des actions d'étude, de formation, de gestion et de suivi des projets éligibles au financement du Fonds.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant creation et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.

Législation | Côte d'Ivoire | 1994

Mot clé: Financement, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Production animale, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce intérieur, Fonds spécial, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX