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Décret n° 94-216 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et de Promotion des Exportations.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Financement Développement agricole Biodiversité Commerce international Céréales/grains/riz Agriculture familiale Petits exploitants/paysans Équipement Produits agricoles Cultures/pâtures Exploitation agricole
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce décret il est créé, au sein de la Caisse autonome d'Amortissement, un Fonds dénommé Fonds national de Diversification agricole et de Promotion des Exportations. Le Fonds a pour mission de soutenir le développement de la riziculture, des cultures vivrières et des cultures non traditionnelles et de promouvoir leur exportation. Pour ce faire, le Fonds vise à garantir le financement, par les banques et les établissements financiers, des operations d'exportation réalisées par les opérateurs privés du secteur des exportations non-traditionnelles, et par ceux des secteurs du riz et des cultures vivrières et à favoriser les prêts d'équipement ou de commercialisation auxdits opérateurs privés.

Texte intégral
Français