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Décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant creation et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche, Général
Mot clé
Financement Aquaculture Pêche continentale Pêche maritime Production animale Coopérative/organisation de producteurs Commerce intérieur Fonds spécial Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce décret, il est créé, au sein de la Caisse autonome d'Amortissement, un Fonds national dénommé « Fonds de Promotion des Productions animales ». Le Fonds a pour mission de faciliter le développement de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, la valorisation commerciale et industrielle des produits de ces secteurs et de soutenir les actions vétérinaires. Pour ce faire, le Fonds poursuit l'objective de garantir les prêts d'investissement, d'équipement ou de trésorerie consentis par les banques et les établissements financiers aux coopératives, aux groupements de producteurs, et aux opérateurs individuels des secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le financement de mesures de soutien aux actions vétérinaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 94-566 du 14 octobre 1994 portant modification du décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portanl création et organisation du Fonds de Promotion des productions animales.

Législation | Côte d'Ivoire | 1994

Mot clé: Financement, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Production animale, Renforcement des capacités, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX