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Décret n° 93 514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux Infractions/sanctions Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte Code de déontologie de la médecine vétérinaire. Les dispositions du présent code s’appliquent à tous les Docteurs Vétérinaires exerçant la profession vétérinaire sur l’étendue du territoire national à titre privé ou en qualité d’agent de l’Etat ou d’institutions publiques, parapubliques ou privées et inscrits au tableau de l’Ordre des Docteurs Vétérinaires de Sénégal. Plus précisément, le décret prévoit la discipline et des sanctions ; exercice libre de la médecine vétérinaire ; honoraires ; les vétérinaires salariés ; et la pharmacie vétérinaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.servicepublic.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi 92-52 du 26 juin 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal.

Législation | Sénégal | 1992

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 95-645 du 6 juillet 1995 relatif à l’institution du mandat sanitaire au Sénégal

Législation | Sénégal | 1995

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Gouvernance, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX