Décret n° 93 514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Médicaments Santé des animaux Infractions/sanctions Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte Code de déontologie de la médecine vétérinaire. Les dispositions du présent code s’appliquent à tous les Docteurs Vétérinaires exerçant la profession vétérinaire sur l’étendue du territoire national à titre privé ou en qualité d’agent de l’Etat ou d’institutions publiques, parapubliques ou privées et inscrits au tableau de l’Ordre des Docteurs Vétérinaires de Sénégal. Plus précisément, le décret prévoit la discipline et des sanctions ; exercice libre de la médecine vétérinaire ; honoraires ; les vétérinaires salariés ; et la pharmacie vétérinaire. Texte intégral Français Site web www.servicepublic.gouv.sn Références - Législation Implemente Loi 92-52 du 26 juin 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal. Législation | Sénégal | 1992 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 95-645 du 6 juillet 1995 relatif à l’institution du mandat sanitaire au Sénégal Législation | Sénégal | 1995 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Gouvernance, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX